Conditions Générales de Service (CGS)
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (« CGS ») définissent les conditions dans lesquelles Benscash fournit son service d'émission, de livraison et de gestion de coupons prépayés. Elles complètent les CGU/CGV, les Mentions légales et la Politique de confidentialité.
2. Accès au service
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Aucun compte n'est nécessaire pour commander. L'utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
3. Fonctionnement du service
L'utilisateur choisit un montant, renseigne ses informations puis règle sa commande en ligne. Après confirmation du paiement par notre prestataire, un coupon portant un code unique est généré et envoyé par e-mail au format PDF, à l'acheteur ou au destinataire du cadeau.
Le coupon n'est émis qu'après confirmation effective du paiement par le prestataire. Un retour sur le site après paiement ne vaut pas confirmation.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes (identité, adresse e-mail, coordonnées), à utiliser uniquement des moyens de paiement dont il est titulaire ou pour lesquels il est autorisé, et à conserver son coupon et son code de manière confidentielle.
Benscash n'est pas responsable de l'usage d'un coupon par un tiers qui en aurait obtenu le code par la faute de l'utilisateur.
5. Disponibilité et support
Le support répond par e-mail sous 24 à 48 heures ouvrées. Benscash peut suspendre temporairement le service pour maintenance ou pour des raisons de sécurité.
6. Suspension et refus de service
Benscash peut refuser une commande, suspendre ou annuler un coupon, en cas de suspicion de fraude, d'usurpation d'identité, de non-respect des CGU/CGV, de la Charte d'utilisation responsable, ou d'obligations légales liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (voir Politiques KYC et LCB-FT).
7. Évolution du service
Benscash peut faire évoluer ses services et les présentes CGS. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.