Politique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
1. Engagement
Benscash s'engage à ne pas être utilisé à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de contournement de sanctions internationales, et à appliquer les lois et règlements applicables en la matière.
2. Approche par les risques
Benscash évalue les risques liés à son activité : nature du produit (coupon prépayé pouvant être offert à un tiers), montants, canal de vente à distance, pays concernés et profil des clients. Les mesures de vigilance sont proportionnées à ce niveau de risque.
3. Mesures de vigilance
Benscash applique des mesures de vigilance : identification des acheteurs (voir Politique KYC), plafond de cumul de commandes de 500 000 € sur un mois, surveillance des opérations, refus des paiements effectués avec un moyen de paiement dont l'acheteur n'est manifestement pas titulaire, et filtrage des pays et personnes faisant l'objet de sanctions.
4. Opérations suspectes
Constituent notamment des signaux d'alerte : commandes multiples fractionnées, achats de montants élevés sans justification, utilisation de plusieurs moyens de paiement pour un même acheteur, informations incohérentes ou refus de fournir des justificatifs. Ces opérations sont examinées et peuvent être suspendues. Lorsque la loi l'impose, elles sont déclarées à l'autorité compétente, sans en informer le client concerné.
5. Conservation des données
Les données et justificatifs relatifs aux opérations et à l'identification des clients sont conservés pendant 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires ou de l'opération, conformément à la réglementation.
6. Gouvernance et formation
Un responsable de la conformité de Benscash est désigné. Les personnes concernées sont sensibilisées à la détection des opérations suspectes.
7. Conséquences
Benscash peut refuser une commande, bloquer ou annuler un coupon, geler les fonds concernés et clôturer la relation en cas de non-respect de la présente politique ou lorsqu'une obligation légale l'impose.